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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 108 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “TG@CASHFILTER365`&fx세탁최저수수료핑오다세탁"
« Formulaire n°2020-TGAP-SD - Taxe générale sur les activités polluantes »
« Banques »
Le service de vérification des avis d’impôt permet de confirmer qu’il s’agit du dernier avis présenté par un usager, et la DGFiP propose aux banques une plateforme d’échange de fichiers pour la dématérialisation des saisies bancaires ainsi qu’un compte‑rendu du colloque sur la TVA financière.
Suite à la transposition de la 5ᵉ directive AML, les établissements bancaires doivent déclarer au fichier FICOBA les mandataires, les bénéficiaires effectifs et les locations de coffres‑forts. La collecte de ces données, incluant le format AML5, est opérationnelle depuis 2021, avec un délai jus…
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partenaire
« Excise Duties On Petroleum Products (Formerly The Domestic Consumption Tax On Energy Products, Ticpe): Refunds For Taxi Operators And Hauliers Not Subject To The Oblig »
Les remboursements de la taxe d’accise sur les produits pétroliers concernent les exploitants de taxis, les transporteurs routiers publics et les transporteurs de marchandises qui ne sont pas tenus de déposer une déclaration de TVA en France. À compter de 2025, les demandes pour la consommation de 2025 et suivantes sont adressées à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ; les consommations antérieures au 31 /12 2024 restent à déposer auprès de la DGDDI.
Les demandes s’effectuent sur le site « demarche.numerique.gouv.fr » via un formulaire en ligne ou un fichier (tableu…
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en
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business
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International
« FDPITMA »
Pour les exercices 2021, 2022, 2024 et 2025, le dossier comprend le rapport de gestion et le rapport des commissaires aux comptes.
Ces deux documents sont produits chaque année conformément aux obligations légales de transparence et de contrôle.
« Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies »
Le document recense les tableaux statistiques relatifs à la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et aux accises sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon.
Pour chaque dispositif, il propose une répartition selon la taille des entreprises du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus, avec des mises à jour au 16 /09 /2025. Les fichiers couvrent la période 2020‑2025 pour la TGAP et 2022‑2025 pour les accises, incluant les variantes spécifiques (ex‑TICFE, ex‑TICGN, ex‑TICC).
« Means of payment »
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particulier
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International
« La non-transmission de mon taux à mon employeur »
Le contribuable peut choisir de ne pas transmettre son taux personnalisé de prélèvement à la source aux employeurs ou autres verseurs. Dans ce cas, les organismes appliquent le taux non personnalisé, ce qui peut entraîner soit un trop‑versement (remboursé l’été suivant), soit un sous‑versement (exigence d’un complément).
Le complément dû peut être réglé automatiquement chaque mois par prélèvement sur le compte bancaire enregistré, ou bien être payé manuellement chaque mois via le service « Gérer mon prélèvement à la source » de l’espace Finances publiques. Si le prélèvement automati…
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particulier
« Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière »
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particulier
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professionnel
« Para pagar os seus impostos locais: 3 soluções »
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particulier
« France services : vos services publics regroupés à moins de 30 minutes de chez vous »
La direction générale des Finances publiques met à disposition des services de proximité, notamment via le réseau France services, où elle intervient en tant que partenaire.
Ces points d’accueil permettent d’accéder à l’ensemble des démarches administratives de l’État à moins de 30 minutes de votre domicile, et vous offrent la possibilité de localiser facilement tous les accueils de proximité.
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particulier